TOULOUSE

AUGMENTATION DE LA DELINQUANCE

DES NOTABLES.

LES CONSEQUENCES CI DESSOUS

Saisine de Madame TAUBIRA Ministre de la justice le 28 juin 2013.

Saisine de Madame TAUBIRA Ministre de la justice le 14 janvier 2014.

Saisine de Madame TAUBIRA Ministre de la justice le 30 janvier 2014.

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